I SAINT JACQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00238

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Mariana de SEVIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E1109) Madame Delphine D... ... ... 75012 PARIS non représentée Société CLINIQUE DU MONT

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...

TRANSPORTS JACQUES Y...convoquait Monsieur Roland Z...pour le 13 juin 2005 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Jacques X, demeurant ... ; M.

Y... a reproché à sa collaboratrice de s'être établi deux chèques de salaire pour les mois de janvier et février alors qu'un des salaires avait été réglé par ailleurs ; QUE, s'estimant trompé et victime

Jacques A..., qui est son gendre, en qualité de mandataire ; que M.

POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDEURS S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation

Jacques Z..., notaire, les 29 septembre et 4 octobre 2004, son patrimoine immobilier à la Sci Les Perruches pour un montant de 229 000 €.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Douai, au profit de la Direction générale des Impôts, prise en la personne de M. le

Jacques X..., demeurant Les Bois du Long, 49160 Longue Jumelles, 3 / de M. Daniel Y..., demeurant chemin aux Moines, 49350 Les Rosiers-sur-Loire, 4 / de M.

. a participé comme co-auteur au contrôle de l'hélicoptère entre Marseille et Cassis et doit répondre du crime de détournement d'aéronef devant la juridiction criminelle ; " qu'il est patent que Jacques

Jacques, partie civile, La COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 5 mars 1991 qui, dans la procédure

X... de sa demande et le condamner à payer une certaine somme aux consorts Y... correspondant à la moins-value apportée à leur fonds par la construction y édifiée, l'arrêt retient que cette construction

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.