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[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry PAIRON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 188 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jane

[B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me James DUPICHOT (avocat au barreau de PARIS) DEFENDERESSE : Madame [V] [N] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante et assistée de Me Manon LAILLER

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier f.f., lors des débats : Monsieur James

délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier f.f., lors des débats : Monsieur James

la Cour - Nä du dossier 528/2003 assist e de Ma"tre Jo lle AKNIN, Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEES Madame Sandra Y... n e le 20 Avril 1935 Ë CONCORD Mass (USA) 99 Jane

F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Cabinet d'avocats X...& associés (cabinet X...) qui offre de défendre les justiciables d'infractions au code de la route a relevé

situé à Saint Gilles les Bois cadastré section A no 71 et 697 et celui dépendant de la communauté situé sur la même commune cadastré section A no 696 et la construction y édifiée, en précisant pour chacun

Il alloua par ailleurs à chacun des requérants 1000 EUR au titre des frais non répétibles. 9.

n'avait pas à examiner les commentaires de ses propres décisions et il importe peu dès lors que depuis cette décision un des arrêts dont s'agit soit devenu définitif, la cour ne se déterminant pour chaque

PEINTECO de la somme de 6.000 Euros sur le fondement de l‘article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de l’instance qui seront recouvrés par la SARL JAMES

Darnis et Cie et la société Jad, anciennement dénommée Secoval ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2012), que la société Knappe composites a conclu un marché de travaux avec la société