, avocat des époux Henri J..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., ès qualités et de M.

14] [Localité 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe SIZAIRE substituant Me PAGES DE VARENNE, pour la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat

Pierre X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

représentée par Me Alexandre Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES P.O. représentée

Jean-Marc J..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pascal J..., 9 / de M.

André, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 10, square des Clôteaux ; 5°)- Monsieur E... Roger, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), impasse des Petites Mares, Corps Nuds ; 6°)- Monsieur F...

Jean-Pierre P..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 20°) de M.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Jean-Paul et Bruno Z... et M.

Monsieur Jean-Michel Z... ... 60150 MACHEMONT Convoqué pour l'audience du 15 juin 2010 par lettre recommandée en date du 16 mars 2010 dont l'accusé de réception a été signé le 19 mars 2010.

Jean-Marc G..., demeurant ..., 3°/ de M. Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean N..., demeurant ..., 3 / M. Fernand L..., demeurant ..., Lotissement Armagnac, 97434 Saint-Gilles les Bains, 4 / M. André B..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 5 / M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

René-Marie O..., demeurant à Achères-la-Forêt, Ury (Seine-et-Marne), 57, domaine Defontaine, 22°/ de M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville de Besançon, - les conclusions de M.

BELLIN, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), La Sambuy, bâtiment L. 6, 4°/ de Monsieur Marc BON, demeurant à Ugine (Savoie), bâtiment des pompiers, 1, avenue des Charmettes, 5°/ de Monsieur André

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z....

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL

née le 26 Août 1982 à LILLE (59000) demeurant ...-59000 LILLE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yves Marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une