Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, 4° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex

[B] [H] et Mme [W] [E] épouse [H] à payer à la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN Notaires et à Maître Jean-Michel RENUCCI Notaire, la somme de 2000 euros à titre de dommages intérêts, Vu

Jean Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Hildegarde B... C..., domiciliée [...], 4°/ M.

Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame

Les trois jeunes gens sortaient aussitôt et s'enfuyaient en courant.

Jean-Pierre A..., domicilié [...], 3°/ à la société Yves Raybaudo, Michel B..., Jean-Pierre A..., Cyril C..., Jean-Christophe D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs

JEAN MENANTEAU, SAMUEL BREVET, NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Jean Paul X....

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 novembre 2006 en tant que, par cette

domiciliés en cette qualité audit siège recherchée en qualité d'assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean

l'instruction : 17 Septembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2015 Date de mise à disposition : 28 Avril 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 03 Novembre 2011 après rapport oral

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Franck ROYANEZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

représentée par la SELARL JURISCAL En présence du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Les sociétés Centrale des carrières (CDC) et Jean Lanes travaux publics (JLTP) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin

] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P], [I], [F] [A] né le 22 septembre 1986 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Michel

Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

Portalis DB2N-W-B7H-HVIB AFFAIRE : [U] [Z] [M] C/ [L] [O] [X] [M], [A] [I] [V] [M], [J] [O] [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

Michel Y..., domicilié [...], 4°/ à M.