de REIMS Monsieur [WN] [Z] [Adresse 18] [Localité 33] Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Maître Philippe

barreau de LYON INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représenté par : Me Jean-Philippe

CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

GRENOBLE en date du 03 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 26 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [K] [O] né le 23 Septembre 1974 à La TRONCHE (38700) de nationalité Française 20, Allée Jean

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 11/21680 Société COTE [T] [F] [M] [Q] C/ [X] [H] CGEA ANNECY Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal

Jean-Philippe I..., domicilié [...]                                      , 10°/ à M. IIII... FFFF... , domicilié [...]                                               , 11°/ à M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Philippe Jean [Localité 1], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] et par CABINET THEMES [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Frédéric

Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [R] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMTF PRÉSIDENT : Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMNG PRÉSIDENT : Jean-Philippe

représentée par Me Isabelle X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société par actions simplifiée Virtual Immo 2, - les conclusions de M.

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MM

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond que M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Marie Dubois et à la SCP Le Guerer,