237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [S] [V] domicilié : chez MADAME [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour curatrice madame [R] [V], Ayant pour conseil : - Me Jean-Philippe

SCA [F], [B], [M] [T] épouse [A], [U] [Y] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-philippe FREDERIC SELARL JUDEXIS SELARL JURISDEM SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

[Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Jean-Philippe

C E, représenté par Me Jean-Philippe Frederic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GECOTRA (Groupe LRDI) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-Philippe

] Mme [X] [C] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 20] Représentés par Me Estelle Terragno, postulante, avocate au barreau de Carpentras Représentés par Me Jean-Philippe

née le 27 Août 1975 à[Localité 11]) [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

[Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Philippe FRÉDÉRIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0709 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Jean-Philippe I..., Frédéric C...et Paul G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour

Y... persiste devant la Cour à soutenir être étranger aux scènes de violences ayant opposé devant le restaurant Kebab sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio

X..., Frédéric, Marie et Renaud A... ont consenti un bail pour une durée de neuf ans, portant sur des bâtiments et des terres avec droit de chasse aux époux Y...; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian

B..., Frédéric, Marie et Renaud X... ont consenti un bail pour une durée de neuf ans, portant sur les bâtiments et des terres avec droit de chasse aux époux D... ; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian

Jean René, - Y... Dominique, - Z...

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Pierre, M..., Jean-Marie, Frédéric, C..., Philippe, N... et O... Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Frédéric, - A... Philippe, - B... Michel, - B...

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation

Frédéric, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Odile, épouse A..., - X... Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B...

Philip Jean Frédéric Roger XF..., demeurant 4, place Cyrano de Bergerac, 92290 CHATENAY MALABRY, 33 / de Mme Dominique XH... épouse XUJ..., demeurant ..., 34 / de Mme YTQ...