Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Lacoste avocate de M.

commis par la cour d'appel avait estimé que les pertes de la société X... constatées en 1991 "trouvaient leur source pour une part significative dans l'exploitation des exercices antérieurs (pertes latentes

démentie par les constatations des fonctionnaires de la DGCCRF ayant procédé aux prélèvements de comparaison chez certains mareyeurs qui ne trempent pas les noix décoquillées avant la vente mais les lavent

sur le fond et les côtés, empêchant toute remontée, la liberté d'accès des lieux, constituait en lui-même un danger considérable et certain; qu'en s'abstenant de toute constatation sur le péril latent

la société Prodim à l'égard de l'ensemble de ses franchisés consistant dans le fait de laisser "systématiquement une, deux ou trois factures impayées", afin que "les fournisseurs non référencés se lassent

fragilité antérieur matérialisé par des souffrances psychologiques pendant l'enfance » (arrêt, p. 15, § 3), de sorte que les prédispositions pathologiques dont Mme [N] était atteinte n'étaient pas latentes

, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [O] née le 05 Novembre 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai 2023 et 23 avril 2024, la SELARL Laura Lafon, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée

jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Lacoste, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Article 2 : La commune de Lacoste versera à l'association Préserver le bien-être à Lacoste, à M. et Mme J G, M. et Mme D F, Mme B C, M.

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le préfet

d'être son distributeur exclusif, ce que la société LCE a refusé ; que le 18 décembre 1991, la société Wis a confié la distribution exclusive de la marque Et Vous dans la ville de Lyon à la société Lafon

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Adde-Soubra pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.