CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 552 résultats pour « Laperonnie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007872508

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que les pourvois présentés par M.

Source officielle

Page 51 sur 128

← PrécédentSuivant →
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007872703

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme Diffusion, Information, Fabrication, Orientation et Publicité (DIFOP) et de Me Brouchot, avocat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080938

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008088273

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE EXPOGESTION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008134181

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260352

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004775

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M. Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627192

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072668

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme B et de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700436

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... et de Me Coutard, avocat de la Société BRETHOME, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628811

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629793

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690449

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703363

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X... et de Me Coutard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697092

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP URTIN-PETIT, VAN TROEYEN, avocat de M. VANDERNOOT et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697110

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4720

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM), dont le siège est 5, place Laperouse

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4900

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est à Albi (Tarn), 5, place Lapérouse

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a36

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est place Lapérouse

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e7d

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est 5, place Laperouse

Source officielle