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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

édical interprofessionnel de la région de Saint-Junienc/M. Charles X

61372184cd580146773f46dc

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le service médical interprofessionnel de la région de Saint-Junien SMI, dont le siège est à Saint-Junien (Haute-Vienne), ..., agissant par ses représentants légaux

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47dc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f495a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d1e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d3f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ebf

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Lecante, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc95

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcbd

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Lecante, conseiller, M. Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe6e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe70

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe71

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff5e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff99

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

X..., Lecante, conseillers ; M. Y..., Mlle Béraudo, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0018

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0055

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b9

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Zakine, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0115

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0139

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Y..., Mme B..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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