Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Billa, représentant la société Planète médicale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412775_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Me B, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202016_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... que les heures de lecteur-scripteur n’étaient « plus d’actualité ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10753
30 mai 2018
30 mai 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fillet-Lebas
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594ca
28 octobre 1980
28 octobre 1980
DANS LE LANGAGE NORMAL POUR DESIGNER D'AUTRES OPERATIONS QUE CELLES PRATIQUEES PAR LA SOCIETE TETRA PAK (QUI POURRAIENT SE QUALIFIER PLUTOT DE REMPLISSAGE SOUS PLEIN); QU'ELLE SUGGERE A L'ESPRIT DU LECTEUR
Source officiellesoc
61372204cd580146773f98a9
3 novembre 1993
3 novembre 1993
salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture alors, selon le moyen, que la qualification de journaliste suppose l'exécution d'une tâche intellectuelle en rapport direct avec l'information des lecteurs
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008084428
28 juillet 2000
28 juillet 2000
LEMA, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300024_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Lecci a
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201165_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
suivante : Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200234_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200521_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC02A13921R0062 en date du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004451698
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1949 et 1975 et résidant à Salento (Lecce
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f62
2 avril 2024
2 avril 2024
ENTREPRISE LECAT PÈRE ET FILS [Adresse 5] [Localité 16] non représentée Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en qualité d’assureur de la société LECAT PÈRE ET FILS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509892_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Leccia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le transférer à destination de l'Allemagne, État responsable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0529JUD003731503
29 mai 2008
29 mai 2008
Disappearance of Lecha and Ibragim Betayev 1. The applicants’ account 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Un protocole d'accord transactionnel, qui ne sera pas en définitive conclu, était envisagé au début juillet 2004 dont s'évince que : - les parties ont réalisé un courant d'affaires pour les lecteurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
- l'innovation repose sur le fait que la production se réalise au moyen d'un lecteur d'ordinateur portable ou celui du plus petit PC du monde intégré à l'intérieur du mobilier qui supporte l'ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC004314518
12 septembre 2024
12 septembre 2024
On 5 February 2014 the Provincial Tax Commission of Lecce delivered judgment no.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
(les consorts E...), héritiers de Maître E... ainsi que la SCP LEJARS-JOURDIN, société civile professionnelle de notaires ayant pris la suite de Maître E.... Les instances ont été jointes.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Source officiellePage 51 sur 608