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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ec
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
5 juin 2013
LAMBERT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieux et place de Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), prise en la
Source officiellecr
61372578cd5801467741e05e
30 janvier 1997
30 janvier 1997
X..., vendeur des terrains qui ont servi de prétexte à l'opération; mais que Jean-Loup Y... ne justifie pas de la valorisation des terrains à 6 millions de francs, alors que leur valeur ne dépasse pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Michel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950f83ea43407b9106166
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [Y] [Z], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [M] [T], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738487cdc6046d476d2cf0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Michel
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée Société ALLIANZ IARD, SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis 1, cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Marie-Charlotte
Source officielle4ème Chambre
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le syndic de l'immeuble est confié à la société Jean Michel Lefeuvre. La réception des parties communes a été prononcée le 29 décembre 2022 avec des réserves.
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405932
30 juin 1998
30 juin 1998
Charlot XO..., demeurant ..., 8°/ de M. Louis XY..., demeurant résidence Le Président, bâtiment 2, 7e étage, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, 9°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90421
20 mars 2013
20 mars 2013
la barrière du ranch ; il s'est arrêté ; Monsieur Y...lui a fait le récit de l'accident et il a constaté qu'il y avait sur la chaussée (côté droit) à côté de barrière, une grande flaque de sang, - Michel
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0f0da7cb996dcb4e65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
21 mai 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE
Source officielleR E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
11 mai 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Bât Champagne N... 77100 MEAUX BEAUVAL Monsieur Vasco O... 7, rue Louise Michel 77470 TRILPORT Monsieur Kindy P... 7, square Jean Aicard Apt 31 77100 MEAUX Monsieur Mouhoub Q... 8, rue de Senlis 77100
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Pascale HUMBERT, Conseillers : Jean-Michel DELENEUVILLE, Catherine GUIEU.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot
Source officiellePage 51 sur 72