Mallard, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne, dont le siège est

[E] pendant la maladie et jusqu'à son décès, caractérisés par la spécificité de sa situation de victime de l'amiante amenée à constater le développement de sa maladie et son évolution, de sorte qu'il ne

souscrit une assurance du troupeau auprès de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole (CRRMA) de Reims, l'article 23 de la police obligeant l'assuré, lorsqu'un animal était ou semblait malade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est à Rouen

alors, selon le moyen, d'une part, que la sanction édictée par l'article L. 122-32-7 du Code du travail vise à dissuader les employeurs de licencier les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies

septembre 2003), que par arrêt irrévocable en date du 30 mars 1995, la cour d'appel de Paris a débouté les consorts X... de leur recours à l'encontre de la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 septembre 2021), le 9 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a informé M.

A..., représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

A, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117477 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie

formé le pourvoi n° K 19-17.818 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

A la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, il a été licencié le 16 janvier 2019 pour absences répétées et prolongées pour maladie désorganisant la société et nécessitant son remplacement.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par Mme X... que sur le pourvoi principal de la caisse primaire d'assurance maladie

, de la maternité ou de l'invalidité et chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu d'indemnité journalière de l'assurance maladie parce qu'ayant

pénalement responsable, qui n'a pas donné de délégation de pouvoir, sur le bulletin de paie en apposant la mention " congés payés du 22 au 31 octobre 2001 ", alors qu'il savait que la salariée était en maladie

professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) qui en a reconnu le caractère professionnel, après saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

variable annuelle de 12 000 euros à 100 % d'atteinte des objectifs ; qu'il a été affecté, à compter du 1er juillet 2010, au sein de l'équipe « District Chase », a été placé en arrêt de travail pour maladie