Codes de loi français

Article 2

. - L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les rapports, registres, manuels, consignes et justificatifs visés par le présent arrêté, dans leur version française, le cas échéant en version dématérialisée.

Article ANNEXE

Manutentionner des charges manuellement et avec des dispositifs d'aide ou de traction manuelle. Remettre en état les circuits de distribution et de raccordement aux énergies et servitudes.

Article 229-II-1.44

Une défaillance d'une partie quelconque de ces système de commande ne doit pas empêcher l'utilisation de la commande manuelle. 3. Maintenance.

LEGIARTI000042970256

du pôle commandement, discipline, déontologie et contrôle technique 1 59 - NORD - Chef du pôle études et synthèses 1 69 - RHONE - Chef du pôle de coordination opérationnelle et d'emploi 1 69 - RHONE - Chef du pôle études et synthèses 1 2-8) CHEF

Article Annexe IIc

Les compétences correspondantes sont : C1.11 Situer l’objet de l’étude C1.12 Contextualiser C1.2.1a Réaliser le patron plan (manuellement ou en CAO) C1.2.1b Extraire les gabarits (manuellement ou en CAO) C1.2.1c Réaliser

Article Annexe I (suite)

Pôle Comptabilité et gestion des activités 1.1. - Pratiques et techniques comptables 1.2. - Gestion des activités 2. Pôle Communication et organisation 2.1. - Communication 2.2. - Organisation 3.

Article Annexe IV

kilomètres en zone rurale et 2 kilomètres en zone urbaine, peut adhérer à l'option démographie dès lors qu'il exerce au sein d'un groupe formé entre médecins ou d'un groupe pluridisciplinaire, quelle que soit sa forme juridique, ou dans le cadre d'un pôle

Article Annexe 4

cuirassiers - Emirats Arabes Unis ; - 5e régiment de dragons ; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - section technique de l'armée de terre ; - état-major de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle

Article 14

peut se dérouler au sein d'un cabinet individuel ou de groupe, d'une unité de consultation et de soins ambulatoires, d'un centre délocalisé de prévention et de soins, d'un centre médical du service de santé des armées, d'une maison, d'un centre ou pôle

Article 2

L'organisation d'activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne, en cohérence avec les projets

Article L5211-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Par délibérations de leurs organes délibérants, une partie ou l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres d'un pôle d'équilibre territorial et rural peuvent confier à ce dernier la mise en place d'un

LEGIARTI000043924738

la délégation territoriale nord de Valençay de la direction départementale des territoires de l'Indre ; - fermeture des sites de Carpentras et de L'Isle-sur-la-Sorgue de la direction départementale des territoires de Vaucluse ; - restructuration des pôles

Article 221-II-2/18

d'hélicoptères ; .3 les installations de ravitaillement en combustible et les hangars et les opérations connexes doivent comporter les mesures nécessaires pour protéger le navire contre les risques d'incendie liés aux opérations d'hélicoptères ; et .4 des manuels

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre, d'une part, le représentant de l'Etat et, d'autre part, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou le pôle

Article Annexe 1

Les serrures électriques du sas sont asservies et doivent aussi pouvoir fonctionner manuellement en mode dégradé.

Article EL 11

. - Les locaux ci-dessus doivent disposer d'un éclairage de sécurité particulier à commande manuelle.

Article Annexe XI

secours : - système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ; - informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en compte, traitement) ; - divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels

Article PS 20

En l'absence de détection incendie dans le parc, il est admis de ne pas réaliser automatiquement la neutralisation des sécurités liées au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandée localement ou à distance par une action manuelle en cas

Article M 6

. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale ou manuelle.

Article 242-14.02

. - De plus, un taximètre, ou, sur un navire autre qu'un navire en acier, un compas de relèvement manuel, ou tout autre matériel équivalent, doit permettre la prise de relèvements sur un arc d'horizon de 360°.