X..., Y..., Baudoin, Charruyer, Guittou, Joubert, Moreau, Penault, Mme F..., M. G..., Mme H..., MM. B..., I..., Z..., E... C... et D... et au ministre de l'intérieur.

[Adresse 6] [Localité 5] En Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture: 17/10/2025 - N° siren 518304969 17/03/2026 Tribunal de Commerce de Mont de Marsan Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Henri GUILLON

Aix-en-Provence, 22 mars 1995), que Séraphin Cortès, qui, à cyclomoteur, doublait celui de Ronald X..., âgé de 16 ans, qui avait comme passager Patrice Y..., du même âge que lui, a accroché avec son guidon

au plan [Localité 4] En Commissariat au Plan de Redressement Ouverture: 10/01/2025 - N° siren 507460467 12/01/2026 Tribunal de Commerce de Mont de Marsan Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Henri GUILLON

Adresse 7], [Localité 6] En Commissariat au Plan de Redressement Ouverture: 27/09/2024 - N° siren 819078577 13/11/2025 Tribunal de Commerce de Mont de Marsan Juge-Commissaire : Monsieur Pierre-Henri GUILLON

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la Communauté immobilière 1, place du Palais à Nice, prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Vidal Guillon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (7e), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Régie Guillon

Par un courrier en date du 17 mars 2023, M. et Mme D et C B, représentés par Me Guillon, ont été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS Aqualung Corporate, représentée par Me Guidon-Vermesse demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement par l'administration

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer, à ses frais, le poteau et la

B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a remis une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement

Elle se réfère au rapport du cabinet GUILLON et au rapport d'expertise judiciaire établi par Madame [D]. Elle fonde ses demandes sur l'article 1792 du code civil.

[F] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : S.A.

FARGE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

Georges Z..., demeurant tous deux Villa Guionie, avenue Cap de Nice, 06000 Nice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 08 DEFENDEURS Monsieur [N] [V] demeurant 58 rue de la Barre - 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY représenté par Me Etienne GUTTON

Jacques X... ... 63830 DURTOL Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

substituant la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : SAS CHOUVY ALIMENTS ZA les Meules 63270 VIC LE COMTE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination de Conakry (Guinée

[V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire LEBON, avocat