Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 (no 108, 5 pages) Numéro d'inscription

Richard X...

H..., épouse T..., reçu le 17 mai 2016 à la Cour de cassation ; Vu les observations produites ; 1.

X... et Mme Y... se sont mariés le 30 octobre 1971 sous le régime légal ; qu'un jugement du 4 mai 1999 a prononcé leur divorce, ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux et désigné

Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Dupieux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat de

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O], Mme [O] et Mme [K], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

, avocats à COLMAR plaidant : Maître BACH, avocat à STRASBOURG INTIMÉS PAR PROVOCATION et appelés en déclaration de jugement commun : 1- Monsieur Jean X... 2- Madame Marie-Claire Y... épouse X...

COUR DE CASSATION JT ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 IRRECEVABILITÉ Mme MOUILLARD, président

Madame Marie Y... épouse X... c / Monsieur Alain Z... Madame Ghislaine A... épouse Z...

K..., le gérant de la SARL Agence touristique Sainte Claire et directeur exécutif du groupe Sainte Claire, avait le 23 août 2013 sommé M.

des lésions imputables à cet accident ; qu'au vu des rapports d'un second expert technique désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale, par jugements irrévocables des 29 avril 2003 et 9 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcel E..., demeurant à Pintcharra (Isère), avenue de laare, 58/ la société anonyme Transports Bianco, dont le siège est à Ugine (Savoie), place Saint-Claire, 68/ la compagnie Leroupe Drouot, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant 22, Val Ronzière, 42240 Unieux, en cassation d'un

LENZI contre l’Italie introduite le 3 mars 2023 communiquée le 16 décembre 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le respect, de la part de la Cour de cassation, du principe du contradictoire et

Les époux Z... ont interjeté appel de ce jugement le 24 mai 2006.

Richard T..., demeurant ... (15ème), 3°) Mme Véronique X..., demeurant ... (19ème), 4°) Mme Armande Y..., demeurant ... (4ème), 5°) M.

On 20 November and 7 December 2017 the Court received friendly settlement declarations signed by the parties under which the applicants agreed to waive any further claims against Austria in respect of

Q... le 18 mars 2009.