Pour l'application des dispositions du présent chapitre, la réponse fournie par l'exploitant propriétaire du fourreau ou désigné par son propriétaire pour en assurer la gestion est réputée avoir été transmise par l'exploitant de l'ouvrage et satisfaire

Article L214-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Code monétaire et financier

. – La lettre de notification du gestionnaire mentionnée au I et l'attestation mentionnée au III sont fournies dans une langue usuelle en matière financière.

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

renouvelant, suspendant ou supprimant ces autorisations ainsi que, après la délivrance de l'autorisation, les modalités de son actualisation ; 5° Les justifications, y compris celles relatives à l'étiquetage des médicaments ou produits, qui doivent être fournies

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

montant des charges imputables aux missions de service public de l'énergie ayant incombé aux opérateurs au titre de l'année précédente et évalue, le montant prévisionnel de ces mêmes charges au titre de l'année suivante, à partir des informations fournies

Article Annexe I (suite)

—

- Calculer la somme des k premiers termes d'une suite, la relation étant fournie. Équation du second degré - Résoudre une équation du second degré algébriquement ou graphiquement.

Article Annexe I (suite)

—

Les Informations relatives à la gestion comptable seront fournies par le service comptable, de préférence à partir de documents informatisés. S5.1. - Gestion de production CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1.

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Dropt Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne. idem. Garonne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Gironde. Mondiet, près de Saicaire.

LEGIARTI000049328976

—

Des données de stabilité sont fournies le cas échéant. Le fabricant : -sites de fabrication ; -accréditations éventuelles (FDA, ISO, GMP, HACCP …).

Article Annexe 1

—

Exigence n° 2-4 Le dispositif est capable d'ouvrir et de maintenir une interconnexion VPN Lan2Lan IPSec avec le réseau de la DGFiP (spécifications détaillées fournies avec la convention de raccordement fournie par la DGFiP).

Article Annexe I

—

Résultats attendus : L'ensemble des tâches de T1 à T6 est effectué de façon rationnelle et conformément : - aux règles de prévention et de sécurité ; - aux instructions fournies et au travail envisagé ; - aux dimensions de débit et choix normalisés

Article Annexe 190-A.2

—

Une information visuelle et auditive doit être fournie à chaque palier pour indiquer que l'appel a été enregistré, quel ascenseur répond à l'appel, son arrivée et sa direction.

Article 29-1

—

Elle fixe le délai dans lequel les déclarations de candidatures doivent être déposées ainsi que les informations qui doivent lui être fournies par les candidats.

Article 215.12

—

L'eau douce chaude et froide est fournie dans tous les locaux communs affectés aux soins de propreté.

Article 221-XI-1/05

—

En outre une traduction dans la ou les langues officielles de l'administration peut être fournie. 5.2.

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

son rapport une partie distincte, intitulée “ Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation ”, placée avant la justification de ses appréciations, dans laquelle : – il attire l'attention de l'utilisateur des comptes sur l'information fournie

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur. 2 bis.

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ces pièces n'auront pas à être fournies si elles l'ont été en vue de l'obtention d'une attestation de la qualité de réfractaire délivrée antérieurement par la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre.

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

L'attestation est fournie par le fournisseur au distributeur dans le mois qui suit l'envoi des conditions générales de vente.

LEGIARTI000028181592

—

DE L'ARTICLE L. 214-17 COMMISSION TERRITORIALE : ADOUR Cours d'eau principal L. 2_509 | Q---0000 | L'Adour : à l'aval de la confluence des Gaves Réunis, y compris son débouché maritime et en incluant les premiers ouvrages de la Barthe

Article Annexe V

—

Des données et des indications précises seront fournies au candidat.

Page 51 · 1 225 résultats

← Précédent Suivant →