Kamel X..., demeurant ... ; M.

Kamel X... ainsi que l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Kamel X, demeurant ... ; M.

Kamel X, demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la société Immobilière 3F, représentée par la SELARL Kacem et Chapulut, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - FENANE Kamel

Christian Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille mineure Karelle, demeurant à Landrecies (Nord), rue de la Fontaine, en

Kamel X..., demeurant ... ; M.

Kamel X...a acquis le 14 juin 2006 auprès de la SAS Free bike à Mulhouse une moto de marque Yamaha au prix de 10 800 euros TTC, carte grise comprise.

#Begäran om förhandsavgörande: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Tyskland.

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Γερμανία. # Κοινό Δασμολόγιο - Δασμολογικές κλάσεις - Κατάταξη στη Συνδυασμένη Ονοματολογία - Φορητό παιδικό κάθισμα

FORMEE EN VUE DE FAIRE PRONONCER LA RETRACTION DE LA DECISION PRECITEE ; ATTENDU QU'EN SON POURVOI BARRE FAIT GRIEF A L'ARRET DU 9 JUILLET 1970 D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE L'ATTESTATION DE MATHERON

#Bayerische Motorenwerke AG (BMW) e BMW Nederland BV contra Ronald Karel Deenik.#Pedido de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Olivier MAURIN, juge M.

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Hessisches Finanzgericht, Kassel - Vokietija.