[Z] a été embauché dans le cadre d'un accompagnement de vingt-quatre mois contre une rémunération brute mensuelle de 6 000 euros.

dissimulé est sanctionné par une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ; qu'en l'espèce, la société LCP bois rappelait que Mme [H] avait été embauchée à temps partiel à hauteur de 13 heures mensuelles

que l'expertise aurait pour objectifs sur le site : - d'analyser les situations de travail et l'impact de l'intégration de la publicité d'Adrexo afin d'établir un diagnostic sur la charge physique et mentale

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de primes mensuelles, de rappel de salaire et de congés payés afférents, alors « que la cour d'appel, saisie par l'effet dévolutif

titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

; qu'en considérant que la banque ne rapportait aucun élément pour apprécier le patrimoine de la caution au jour où elle a été appelée, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les revenus mensuels

travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition dans le temps de travail de l'intéressé ; qu'un accord d'entreprise qui se contente de prévoir un état récapitulatif du temps de travail mensuel

DÉFENDEUR : [6] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [O] [P], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

minimum garanti et activité de représentation pour l'année 2011, des congés payés afférents, d'un rappel de prime de 10 % du salaire mensuel minimum garanti, des congés payés afférents, d'un rappel de

R... a exposé que depuis 2002, il était d'astreinte en alternance avec l'un de ses collègues un samedi tous les quinze jours, à raison de 14 heures par semaine, moyennant une indemnité mensuelle de 97

2 / de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), dont le siège est ... (16e), 3 / de la société Tunisienne de sidérurgie El Fouladh, dont le siège est route de Tunis, KM 3 Menzel

et a fait état de son idée constante d'obtenir réparation de Raymond X... du préjudice résultant des agressions subies (...) ; qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'ordonner un nouvel examen mental

B..., représenté par la Scp Mendel – Vogüé et associés, demande au tribunal de Besançon d’annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle l’inspectrice du travail de la 7ème section de l’unité de contrôle

[R] [Q], Mme [E] [O] veuve [Q], Mme [T] [Q] et Mme [H] [Q] (les consorts [Q]) une somme mensuelle "jusqu'à complet paiement de l'indemnité d'expropriation" ; Sur la recevabilité

du 15 décembre 1987, les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels

et qu'en se bornant à relever, pour justifier de l'insanité d'esprit du signataire le jour de la passation de l'acte, un état de débilité légère depuis la naissance -sans préciser si celle-ci était mentale

exécuté pendant un certain temps, ce qui s'opposait à une disparition rétroactive en sa totalité de ses effets ; que la cour d'appel en refusant à Mme X... le droit d'exiger le paiement des redevances mensuelles

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'allocation mensuelle de 2 000 francs versée par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article