de la concurrence », et d'avoir ainsi aidé une entreprise monopolistique à laquelle il était « tout acquis » à abuser de sa position dominante, quand celle-ci prenait par ailleurs « 1 milliard 500 millions

condamnation à payer 1 000 euros à la société [...], à l'exclusion de celle de la part de responsabilité de ces sociétés à l'égard de la compagnie Allianz, dont la demande en paiement d'une somme de plus d'1 million

sursis et 10 000 francs d'amende ; " aux motifs que le prévenu a reconnu qu'il avait acheté, en août 1994, 2 000 blocs de faux timbres PEXIP 1937 à un nommé Y... qui habitait alors la banlieue de Milan

en papier portant, agrandies, des photographies de foetus ensanglantés, complétées de trois sortes de messages formulés comme des slogans, tels que " c'est un enfant, pas un choix ", ou encore " 4 millions

préjudice était indirect eu égard à l'importance de la perte subie par le GAN, maison mère de la banque Sofal, dans le cadre d'une cession faite à un prix dérisoire en présence d'une offre faite pour 10 millions

de francs, en cinq mensualités d'un million chacune à compter du 1er septembre 2001, garantissant à hauteur d'un million sa représentation en justice, le surplus étant destiné aux réparations et aux amendes

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Nadarajah X... de sa requête en mainlevée de la contrainte par corps assortissant sa condamnation à une amende douanière de 15 millions

saisir la COB d'un dossier compromettant sur les pratiques de la banque ainsi que de ses exigences, soit une promotion en classe VI, une lettre de recommandation du président Blanc et une somme de 5 millions

société COTRAC soulignait qu'entre le décès de Salvadore Chiha au mois de juillet 1989 et le 30 septembre 1989, l'aide financière d'IMG et de SERIM FINANCES vers CTI était passée de 200 000 francs à 8 millions

abstraction du champ d'application plus vaste de la loi nouvelle, celle-ci ne pouvait cependant être considérée comme d'application immédiate puisqu'elle instituait une amende, d'un montant maximum de 10 millions

part, que, dans son mémoire d'appel, le demandeur soutenait sans être démenti qu'il avait satisfait à l'obligation que de la chambre d'accusation lui avait imposée, de verser un cautionnement de sept millions

B... dans les locaux de la société de Bourse qu'a été confirmée la nécessité de " dégager " une somme d'environ vingt millions de francs à cet effet ; " que c'est donc logiquement que la société de

faits pour lesquels il a été mis en examen pour escroquerie ; qu'il a reconnu alimenter régulièrement son compte suisse à la SFP par des remises de fonds en espèces et disposer, à ce jour, de 15 millions

opérations de liquidation de deux SCI dont cette dernière est associée principale venaient de commencer et que la SCI du domaine Michel Pacha disposait d'un patrimoine immobilier évalué à plus de cinq millions

eu violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer qu'aucun élément sérieux ne permettait de contester le montant du passif ainsi retenu, 4,5 millions

régulièrement versés aux débats ; qu'en affirmant que les bailleurs avaient autorisé la cession du fonds de commerce de bar-restaurant au profit de la Caisse d'épargne et que celle-ci avait effectué trois millions

d'exploitation et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 48) qu'en affirmant qu'il résultait avec précision du rapport établi par la société Simura en 1983 que le gisement amont ne contenait qu'un million

Y... à lui verser la somme de trois millions de francs à titre de prestation compensatoire, outre la rente allouée par le Tribunal, ou, subsidiairement, la même somme à titre de dommages-intérêts ; que