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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f11467cdc6046d47e30561

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116d2cdc6046d47e338a1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11702cdc6046d47e33caf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11759cdc6046d47e343fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1176ccdc6046d47e34562

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f117afcdc6046d47e34b24

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1187dcdc6046d47e35cf2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0920DEC002022910

Admin. suprême

20 septembre 2016

20 septembre 2016

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   September 2016 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Faris Vehabović,   Carlo Ranzoni, judges, and Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC005661011

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   November 2018 as a Committee composed of:   André Potocki, President,   Mārtiņš Mits,   Lado Chanturia, judges, and Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004013215

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 31 mai 2016 en un comité composé de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   André Potocki,   Síofra O’Leary, juges, et de Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC001579417

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 21 mai 2019 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président,   André Potocki,   Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC000856413

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

De Gaetano, judges, and Milan Blaško, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 24 January 2013, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

Cour eur. D.H., arrêt Silva Pontesc/Portugal du 23 mars 1994

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003916698

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

requérants porte sur la durée de deux procédures civiles, dont la première était relative au constat de la simulation d'un contrat de location, qui a débuté le 19 novembre 1986 devant le tribunal de Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC006483112

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11   September 2018 as a Committee composed of:   Síofra O'Leary, President,   Lәtif Hüseynov,   Lado Chanturia, judges, and Milan

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68909-69377

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

F., né en 1942 et résidant à Monza (Milan). Il est magistrat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC002849615

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er mars 2016 en un comité composé composée de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   André Potocki,   Síofra O’Leary, juges, et de Milan

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008062356

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Milan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300402

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

démolition du bâtiment accolé au mur privatif de sa propriété, Aux motifs que le rapport de Monsieur A... permettait de comprendre que l'immeuble d'habitation appartenant à Monsieur X... était longé, côté Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC001981215

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 21 juin 2016 en un comité composé de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   André Potocki,   Síofra O’Leary, juges, et de Milan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00720

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (CIV.2, 11 janvier 2006, pourvoi n° T 03-19.647), que par acte notarié du 2 septembre 1987, la société Midland

Source officielle

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