Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Piwnica et Molinié

le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Piwnica et Molinié

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller-doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société JSA, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés CIC Lyonnaise

du préjudice effectivement subi et le montant conventionnellement fixé ; que, dans ses écritures d'appel, la société Investissement & conseil demandait à la cour d'appel de retenir une somme tenant compte

Sylvain Y..., demeurant à Moulins (Allier), Nomazy, bât.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cuir center, dont le siège est ZAC du Moulin

Jean X..., demeurant Le Moulin de Farganel, 24330 Saint-Pierre de Chignac, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit : 1°/ de Mme

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER U... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA 03 avenue de Madrid 92200

36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Modalités - [1] Composition du dossier.

Les modalités précises de la solution ne sont pas mentionnées dans l'extrait fourni, qui se limite à l'en-tête et à la composition de la cour.

Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Butagaz en mars 2003 avec un préavis qui continue à courir jusqu'en mars 2008 ; que le contrat Butagaz/BP GPL carburant est toujours d'actualité ; que, pour le GPL carburant, un comité d'orientation composé