Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

A..., représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de délivrer une autorisation de travail

Mr Morley has repeatedly resisted accepting necessary therapeutic challenge from his Named Nurse and RMO. Mr Morley has repeatedly attempted to dictate his own treatment needs.

#Kosmetische produkten - Geldigheid van toevoeging van stof aan lijst van stoffen die niet mogen voorkomen in samenstelling van kosmetische produkten.#Zaak C-212/91.

signalant aux citoyens et usagers des routes le danger que présentent certains risques majeurs (marnières, bétoires, carrières, etc.) à hauteur du carrefour de la D928 et de la RD87 à Saint-Georges et Morgny

Josua, Maurice O..., 27°/ Mme Françoise Q..., épouse O..., demeurant tous deux L'Orangerie, avenue Maréchal Moncey, C2 à Ajaccio (Corse du Sud), 28°/ Mme Marie-Rose V..., épouse XX..., 29°/ M.

A, représenté par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née

Roger X..., demeurant à Mougeac, 15220 Marcoles, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

LE GOSIER Représentée par Maître GARRIC-FAYET subsituant Maître Isabelle OLLIVIER, avocats au barreau de Fort de France Monsieur Pascal Y... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Maryan MOUGEY

APPELANTS Maître Marie-Agnès E..., ès-qualités de liquidateur de la Société TOP ONE SURETE AERIENNE ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me MOUGEY substituant la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocats

fait apparaître des produits constitués - d'une somme de 2,25 MF représentant une créance abandonnée mais qui aurait dû être encaissée, - d'une somme de 702 KF résultant de la facture à la société La Mouette

APPELANTES : Madame [A] [P] Née le 18 septembre 1955 à [Localité 6] Le [C] [Localité 2] Représentée par Maître Maryan Mougey, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

de droit belge [Adresse 2] [Localité 2] - BELGIQUE Représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée de Me Jean-pierre MOUGEL

bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle de 25 % numéro 59178/002/2020/008458 du 06/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté et assisté de Me Jean-Pierre Mougel

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, représentant la commune de Brignoles. Considérant ce qui suit : 1.