DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs de combustible irradié qui se trouvaient à bord du navire

ET X..., AVAIT POUR OBJET L'ACQUISITION, EN VUE DE SON EXPLOITATION POUR LE CABOTAGE EN EXTREME-ORIENT, D'UN NAVIRE LE RETIAIRE, MIS EN VENTE PAR L'ADMINISTRATION DES DOMAINES ; QUE, CEPENDANT, MALGRE

pas aux caractéristiques annoncées par le vendeur, - et qu'il assume en pure perte des frais de mouillage pour un navire inutilisable.

B n'a pas demandé la création, et dès lors qu'aucune règlementation de la navigation n'interdit le mouillage sur corps mort dans la zone concernée.

[K] consécutivement à la résolution du contrat de vente du navire ; - de débouter M.

En application de ces dispositions, les opérations d'affrètement et de location portant sur des navires de commerce maritime ne sont exonérées qu'à la condition que les navires soient affectés à la navigation

Attendu que la société Generali France assurances (l'assureur) reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 22 mars 2001) d'avoir complété son arrêt du 6 juillet 2000 en disant seulement que le capitaine du navire

X... contre l'arrêté du 5 mai 1988 lui concédant, en sa qualité de professeur de l'enseignement maritime, une solde de réserve, au motif que les trois ans de navigation accomplis par l'intéressé depuis

A B fait connaître au tribunal que son navire a été sorti de l'eau. Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 septembre 2022.

du sud-ouest et réglementant les horaires d'ouverture à la navigation de l'ensemble des canaux du midi et latéral de la Garonne pendant l'année 2002 ; 2°) à la condamnation de l'Etat à verser 950 euros

Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.

Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.

Elle observe que le navire était à l'état neuf parfaitement entretenu.

KAMI Transports a choisi la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation pour effectuer le transport.

2007 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2007) et les productions, qu'en janvier 1990, la société Financière Testerine aux droits de laquelle est venue en janvier 1991 la société Nanni

pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances résultant de l'état de guerre...» ; que l'article R 8 E du même code, dispose

alors que se trouvait à proximité un navire dont la coque était composée de polyester stratifié.

Y... et seize autres quirataires (les quirataires), lesquels étaient, avec la société Stardust marine (Stardust), copropriétaires du navire Lady X..., la gérance de la copropriété étant confiée à cette