liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal a pris en considération le domicile d'origine

liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile d'origine

liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile d'origine

liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile d'origine

liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile d'origine

liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile d'origine

liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le tribunal a pris en considération le domicile d'origine

Emile Y..., électeur inscrit, radiée de la liste électorale de Lesterps, alors qu'elle aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

François X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Cristinacce, alors qu'il aurait eu dans cette commune son domicile d'origine

1°/ que les mesures provisoires ou conservatoires ne constituent des décisions dont la libre circulation doit être assurée, au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 1215/2012, que si elles sont ordonnées

relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion de l'importation de véhicules automobiles d'origine japonaise

délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; que s'agissant des relevés du compte personnel de Florine Z..., l'ancienneté de ces documents 1997-1998, ne permet pas de vérifier de façon précise l'origine

d'une complexité juridique particulière puisque le problème de droit essentiel est de savoir si au moment du dédouanement les dirigeants de la société Jacques Vabre pouvaient avoir connaissance de l'origine

; qu'il a caressé un ambitieux dessein, tout comme d'ailleurs la société Techni Champagne, mais sans disposer des moyens sérieux pour le mener à bien ; que d'autre part, la machine transvaseuse à l'origine

exercées contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 40 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis, avec mise à l'épreuve pendant trois ans, 200 000 francs d'amende et a ordonné

ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime recevable, régulière et bien fondée ; que par ailleurs, la formation des référés du conseil de prud'hommes peut, soit, en cas d'urgence, ordonner

de l'homme, 131-21, al. 2, et 324-1 du code pénal, 706-141, 706-150, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné

X..., directeur des achats de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 19 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la