Codes de loi français

Article 4

unitaires dont l'emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court, la pose d'un branchement ou d'un poteau, la plantation ou l'arrachage d'un arbre, le forage d'un puits, la réalisation d'un sondage pour études de sol

Article 2

contraintes liées au milieu naturel ou aux activités humaines sur le périmètre d'étude, y compris la présence d'usages sensibles (habitations, captages, productions spéciales...) et les contraintes d'accessibilité des parcelles ; c) Les caractéristiques des sols

Article 3

Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation définie à l'article 5-II, le chef d'établissement doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol

LEGIARTI000024223065

. - Gestion de la ressource en eau Exigence n° 13 : raisonner l'irrigation des cultures en respectant leurs besoins en eau et en faisant participer au maximum la réserve en eau du sol à l'alimentation des plantes.

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Les matériaux des sols, murs et plafonds de la salle d'eau et du cabinet d'aisances ainsi que leurs équipements sanitaires sont d'un entretien aisé et les sols sont imperméables.

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

fixe également les conditions associées à l'application de cette limite dérogatoire ; 6° Les conditions particulières de l'épandage des fertilisants azotés, liées à la proximité des cours d'eau, à l'existence de fortes pentes, à des situations où les sols

Article Annexe 13

de l'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; - escadron électronique sol d'Orléans - Saint Jean de la Ruelle ; - escadron de commandement et de contrôle sol-air de Mont de Marsan ; - escadron de formation

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Pollution(s) potentielle(s) Sol : Indices visuels de pollution du sol : Oui/Non ― Préciser lesquels : Air : Présence d'odeurs : Oui/Non Présence de produits facilement dispersables (ex. : poudres) : Oui/Non Préciser lesquels : Eaux superficielles :

Article Annexe II

présenter aux épreuves pratiques en vol, le candidat doit préalablement satisfaire à une interrogation orale portant sur le vol et sa préparation, afin de vérifier qu'il possède les connaissances fondamentales nécessaires pour assurer la sécurité au sol

Article 5

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne concernent pas le franchissement par-dessus des convoyeurs à raclettes posés sur le sol sauf s'ils présentent un danger particulier.

Article Annexe II

technologies (ParisTech) Génie de la mobilité durable Transport et développement durable 1er septembre 2013 31 août 2019 Institut des sciences et technologies (ParisTech) Génie de l'environnement Gestion et traitement des eaux, des sols

Article 2

contre les risques liés aux milieux et aux modes de vie, notamment dans les domaines suivants : 1° Prévention en santé publique ; 2° Veille et sécurité sanitaires ; 3° Gestion, préservation et surveillance des milieux de vie tels l'eau, l'air, les sols

Article 17

composés-traces) ; b) Les méthodes de traitement des boues ; c) Les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires, les surfaces, les dates d'épandage, les cultures pratiquées ; d) L'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols

Article Annexe II

id=JORFTEXT000000803657 Pour les sols : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 19/06/2004 texte numéro 40 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article U 13

. - Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus à 4 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

Article T 73

. - Les appareils doivent être isolés du sol et des matériaux inflammables voisins dans les conditions fixées aux articles CH 7 et CH 45.

Article CH 48

En cas d'utilisation d'appareils de production-émission à combustible solide, le sol doit être constitué de matériaux incombustibles ou revêtu de matériaux de catégorie M 0.

Article MS 8

Le diamètre des canalisations doit être calculé en fonction de la longueur de celles-ci, du nombre de robinets ou d'orifices à desservir et de leur hauteur par rapport au sol compte tenu du débit et de la pression des conduites de ville. § 3.

Article 1

Sont considérées comme faisant partie du local : Dans les maisons individuelles, les dépendances autres que les remises ou garages situés au rez-de-chaussée ou au sous-sol et faisant corps avec le bâtiment ; Dans les immeubles collectifs, les pièces indépendantes

Article CO 61

Toutefois, lorsque le point le plus bas du sol d'un local accessible au public pouvant recevoir plus de 100 personnes est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau du seuil d'une issue sur l'extérieur, la largeur totale et le nombre des escaliers permettant