C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

loi du 6 mai 1919, d'une part, et, d'autre part, à ce que soit engagée une procédure de révision de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée Champagne en vue de son extension aux parcelles

En effet, l'anormalité du bruit généré par la présence d'un poulailler sur la parcelle voisine doit être objectivée, notamment par des mesurages et des données concrètes et fiables.

Or il soutient que par courrier du 23 mars 2018, monsieur [I] [T] lui a interdit tout passage sur lesdites parcelles, et qu’il a condamné l’accès historique permettant d’y parvenir.

Guillaume MARESCHAL Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Dévi POUNIANDY, PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Guillaume

A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de constater l'irrégularité de l'emprise résultant de la présence d'un transformateur électrique sur la parcelle dont ils sont propriétaires, située

2021, ce chemin est affecté de désordres qui seraient provoqués, selon les conclusions du rapport d'expertise d'assurance établie le 4 mai 2022, par la croissance de racines d'arbres plantés sur une parcelle

rendu le 06 Février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/07825 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 4], representée par son Maire en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume

est celui assuré par les parcelles BC 288 et 290 appartenant aux époux A..., que ce passage d'une largeur de 2, 50 mètres est effectivement insuffisant et doit être porté à 3, 5 mètres afin de permettre

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

; la parcelle 123 a été divisée en deux parcelles 264 et 265.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A...C..., - les conclusions de M.

est située à proximité de parcelles bâties.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Pascale