CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 26 mars 2021, Mme [N] [I]

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

C/ Patrick Y...

recouvrement, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 161,96 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

général des d impôts), des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de l'Administration tendant au paiement

qu'outre le fait qu'ils n'ont pas été soulevés avant tout débat au fond, les divers moyens de nullité du procès-verbal de l'inspection du travail n'ont de toute façon aucune sorte de fondement (arrêt, page

LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00897 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur Patrick

cause : - débouter la SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J] de l'intégralité de ses demandes, - la condamner au paiement de la somme de 10.000 EUR sur le fondement de l'article

Le contrat de prêt prévoyait le transfert en faveur de la banque de la clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prêt accordé à Monsieur X....

Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.

ZOTTA [Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 23 080,01 €, * au paiement de la somme de 600 €

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 10 161,07 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Patrick X... ; Attendu que, pour décider que l'action intentée par Mme Y... et M.

Patrick Y...était gravement blessé dans l'accident. Par exploits des 5 et 11 octobre 2005, Patrick Y...a fait assigner Frédéric X...et la s. a. r. l.

Patrick X... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M.

SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04073 Jugement (No 07/ 7972) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

Patrick Stéphane X... C/ Melle Aurélie Y... SLC/ E.

été valablement libérés à l'égard de Monsieur Patrick Z... par le paiement effectué par un des coobligés ; que l'arrêt de la Cour de VERSAILLES a déchargé la S.A.R.L.