procédure accélérée, au motif qu’elle aurait dissimulé son obtention de la protection internationale à Chypre, pour laquelle elle a présenté des observations écrites à l’OFII ; - elles sont hébergées de façon

Paul X..., domicilié [...] , 2°/ M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES, Conseiller ARRÊT

Paul A..., M. Pierrick B..., M. Joseph C..., M. Gilles D..., M. Pascal E..., et M.

Thierry né le 25 Janvier 1956 à NARBONNE de Raymond et de Paule HUILLET 26 Rue Ventose, lieu-dit Labrespy, 81200 MAZAMET Détenu à la maison d'arrêt d'AJACCIO en vertu d'un mandat de dépôt en date du 14

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES

RCS de PARIS sous le numéro 572 134 773 ayant son siège 1 rue du Colonel Pierre Avia 75311 PARIS CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Paul

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 64 du 14/ 01/

du syndicat des copropriétaires, est d'une surface d'environ 3 m² ; que le titre de propriété de Madame A... du 27 juin 1977 décrit le lot n° 7 comme suit « au rez-de-chaussée, avec accès sur la rue Paul

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [I] [N] [X] née le 06 février 1969 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Lucien X..., candidat aux élections organisées le 3 février 1991 pour la désignation des membres du conseil municipal de Trezioux, affirme que le journal "L'Auvergnat de Paris" l'a mis en cause de façon

INFORMATIQUE, dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.