Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 24 septembre 1965, relatif au régime des pensions

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le juge administratif est tenu de prendre en considération

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle X..., de nationalité haïtienne, s'est maintenue sur le territoire

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Demba X... et de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

l'article 4 de cet arrêté et de ses annexes 2 et 3, qui procèdent à la répartition du quota spécifique de capture de thon rouge alloué en 2019 à la pêche de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs

notifiée au préfet des Alpes-Maritimes, à la commune de Vallauris, à la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur, à la SASU VP Golfe Juan et à la Prud'homie de pécheurs

"est constituée dès qu'il s'agit de produits de la pêche à pied pratiquée à titre non professionnel ; que les huit personnes qui ont vendu des palourdes à Y..., ont reconnu qu'elles n'étaient pas pêcheurs

construction neuve et ce malgré le refus d'accorder à X... un permis de construire et que le maire de la commune confirmait les constatations des gendarmes sur la complète démolition de la cabane de pêcheur

(Eure), 7°) de Monsieur B..., 8°) de Madame B... son épouse, avec lequel elle demeure au lieudit "Le Fond Pêcheur", à Moisson (Yvelines), 9°) de l'UNION DES MINES, dont le siège est sis ...

René X..., ci-devant pêcheur professionnel, actuellement en invalidité, demeurant à Alleriot, Saint-Marcel (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu, le 16 janvier 1986, par la cour d'appel de

X..., marin-pêcheur, a demandé une pension d'invalidité; que la direction départementale des affaires maritimes a rejeté sa demande; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Z... et Y... embarqués en qualité de marins pêcheurs sur le chalutier dont M.

d'étangs que compte son exploitation d'une superficie totale de 35 hectares 27 ares 47 centiares, élève des poissons en vue de les vendre ; qu'ainsi, alors même qu'il accueille, à titre onéreux, des pêcheurs