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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234ccd58014677407f61

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X... veuve Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd580146774031ab

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Paul X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Georges X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403620

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037d3

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Château de Soulgé, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d69

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012ca

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402354

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b7f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff88

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Hom Ipem, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003ed

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez , avocat des époux Z..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400900

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SDO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017f8

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de Banque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cbcd58014677401916

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Viazur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401abd

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Mutuelle de la Marine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c06

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e28

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410302

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108ef

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd5801467740845b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087d6

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle

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