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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2301765_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
ARR2023-05-02-C du 2 mai 2023 du maire de Montcenis (Saône-et-Loire) portant arrêté de mise en sécurité avec interdiction d'habiter deux immeubles cadastrés section AL n°108 et 109 et sis 1 place du Perron
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008057076
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Conseil d'Etat le 9 février 1998, la décision en date du 5 février 1998 par laquelle le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, déclaré non avenu, à la demande des communes de Badonviller, Pexonne
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c10d
7 mars 1990
7 mars 1990
avait porté plainte contre Mme B... en exposant que le 8 janvier 1986 celleci ayant heurté sa voiture Citroën Dyane en essayant de garer son véhicule Peugeot 505 sur le parking du magasin Prisunic à Péronne
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe3b
21 juin 1989
21 juin 1989
pourvoi formé par la société anonyme ALBERDIS INTERMARCHE, dont le siège est rue du 11 novembre à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528940
14 mars 2012
14 mars 2012
vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Château-Thierry, Amiens, Péronne
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01692_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PETTON La République mande et ordonne et au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02679_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02686_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03054_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPONLa greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03197_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00601_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01791_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier B Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02318_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier B Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : A.
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