Dominique X..., 2 ) Mme Christine X..., demeurant ensemble, Le Moustas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Mutuelle

.-87800 SAINT HILAIRE LES PLACES Représentée par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Véronique X..., demeurant ...-19350 JUILLAC

C. a fait délivrer à Mme Christiane Noëlle C...et M.

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Isabelle FICI Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour :

DU 18 OCTOBRE 2005 DEMANDEUR A LA REQUETE: CPCAM DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X...

Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Claude C, - les conclusions de M.

Philippe X..., est née Séphora le 24 septembre 2002. Les parents se sont séparés fin mars 2004.

Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire

Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.

Philippe X..., demeurant La Montée de la Tour, 30400 Villeneuve les Avignon, 3°/ Mlle Catherine X..., demeurant ... le Vieux, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour

Christian P..., demeurant ..., 5 / M. Louis J..., demeurant ..., 6 / M. Philippe V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 7 / M.

de MEAUX - RG n° 08/01283 APPELANT Monsieur [B] [K] [R] [T] Né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE

pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philippe

fond du 20 novembre 2009 RG : 09/008278 APPELANTE : SA STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE - SA 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Christian

Philippe YK..., demeurant ..., 59690 Vieux Condé, 7 / de Mme Michèle AE..., épouse YU..., demeurant ..., 8 / de M. Albert XE..., demeurant ..., 9 / de M. XV...

de nationalité Française née le 09 Juillet 1942 à PARIS 20ÈME (75020) Profession : Retraitée, demeurant... 19270 USSAC représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.