d'alcool servie dans chaque verre ; "que l'administration des Impôts a, sur ce point, en l'absence de doseur, retenu une quantité de 5 puis de 6 cl, se fondant sur les indications de la carte (4 cl

Henri X..., demeurant ... à Parne-Sur-Roc (Mayenne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Henri X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Enedis, dont le siège est [...], anciennement

CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE PROVENCE (UNICEM-PACA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Henri

C..., syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée D... , demeurant ..., 2 / de la société "Les Fils de Henri D...", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Charnoz

juge de l'exécution a remplacé la saisie conservatoire par la consignation d'une certaine somme ; qu'au cours de la procédure d'appel la Compagnie financière du Valois a été absorbée par la société Henri

Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) - Sans procédure particulière Par assignation du 20 février 2026 Déposée et

Marcel B..., demeurant au Centre hospitalier succursale de Dreux, Service de protection et de gestion des biens, Avenue Kennedy, 28100 Dreux, 7 / du Service Public du centre hospitalier Henry Y...,

septembre 2002, puisse démontrer la fausseté des déclarations de Sandrine A... dont on imagine mal la raison pour laquelle elle aurait énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève et Charles-Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité

. livrait un tel produit blanc comme du lait et qu'il s'agissait d'hormones à base d'oestrogènes; que les résultats avaient été concluants les veaux prenant de la forme ; "qu'un autre éleveur, Henri

Thierry, Henry et Jean-Pierre Y...

Henri de X... ; - les conclusions de M.

nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, - les conclusions de M.

société Incen (le vendeur) a assigné en paiement d'une commande de marchandises la société Limpa nettoyage (l'acheteur) ; que cette dernière société, qui a invoqué une erreur de sa part quant à la quantité

TANDONNET, avouésassistée de Me Henry TOUBOUL, avocatMonsieur Henri X...né le 11 Mai 1959 à GOURDON (71690)Demeurant Château la Carretta46500 ROCAMADOUR(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

(Aisne), sur une mise à prix de 120 000 euros, de renvoyer les parties devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Quentin pour la fixation de la date de la vente, de rejeter

pénitentiaire ; "aux motifs qu' "il ressort de l'enquête préliminaire et des débats qu'au cours d'une ronde effectuée durant la nuit du 3 août 2001, deux surveillants du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier