Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1982, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 1983, présentés pour Mlle Raymonde X..., demeurant HLM,

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 février 1982, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Raymond X..., la décision en date du 24 octobre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier relative au remembrement de Saint-Germain-de-Salles ; 2°) de rejeter la demande présentée

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001, présentée pour M. Raymond X..., demeurant à La Broue, à Guimps (16300) ; M.

AU SECOND CONCOURS PAR RAYMOND Y...

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcel X... demeurant ... et M. Raymond Y..., demeurant ... ; MM.

Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde X..., demeurant ... 1230O

CRISTAL ", partie civile, contre l'arrêt n° 8694. 205 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 9 mai 1988 ; Sur la recevabilité de l'opposition ; Attendu que sur le pourvoi de Raymond

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SOLAL Raymond Z..., demeurant 8912 Mansfield, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

Albert, Raymond Z..., 2 / Mme Solange, Mercédès Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section

Raymond X..., demeurant ... ; M.

C a été relogé le 24 mars 2023 dans un logement de type T2, adapté à ses besoins et capacités, situé 24 Rue Raymond Josserand à Nogent-sur-Marne (94130). Vu les autres pièces du dossier.