Membre des forces armées du général Bozize, il déserta et se réfugia en France où il demanda l’asile.

Sur la réutilisation : La commission rappelle qu'il résulte de l'article 10 de la loi du 17 juillet 1978 que les informations contenues dans des documents administratifs constituent des informations

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2008 par laquelle la Commission d'accès aux documents administratifs l'a condamnée au paiement d'une amende de 50 000 euros pour réutilisation

légalité de la décision dont la suspension est demandée ; - elle est entachée d'un vice de forme ; elle ne mentionne pas l'avis défavorable du comité éthique en expérimentation animale quant à la réutilisation

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

Dans ce cadre, l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration prévoit que, sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition

recevable et formant les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire, Vu les conclusions déposées par la société ORALIA PARTENAIRES sollicitant sa mise hors de cause, réfutant

administrative locale, mais s'était au contraire rendu à Alençon et ne s'était manifesté que le 31 août suivant ; que ce comportement n'apparaissait pas comme celui d'une personne qui voudrait se réfugier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ; - la circulaire

d'innocence ; "alors que, d'autre part, en se référant aux procès-verbaux établis en cours de garde à vue sans autre analyse de leur contenu pourtant jugé peu probant par les premiers juges ni réfutation

la carence de la société La Cocoteraie à établir la perception par le salarié de revenus de remplacement, quand seul ce dernier est en possession des éléments permettant de la rapporter et peut la réfuter

la carence de la société La Cocoteraie à établir la perception par le salarié de revenus de remplacement, quand seul ce dernier est en possession des éléments permettant de la rapporter et peut la réfuter

communautaire ; 3°/ que la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en rejetant le moyen tiré de l'application du principe de confiance légitime sans réfuter

responsabilité pour son fait personnel, qu'il appartient au juge du fond de caractériser, lorsque celui-ci est à l'origine des avaries ou des pertes de marchandises ; qu'en se bornant, dans ses motifs, à réfuter