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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d504a76073e4119f11

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... de sa demande de réalisation de travaux ou de résiliation du bail, -débouter M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

suite de plusieurs accidents de la circulation dont l'un d'eux a été reconnu comme accident du travail, Madame [Z] a le 19 décembre 2014 saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau d'une demande de résiliation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Monsieur [X] qui avait lui-même saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ne peut soutenir que l'entreprise voulait le voir démissionner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[M] a, devant le conseil de prud'hommes, sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411ad6

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

2001), rendu en référé, que la société Castorama a pris en location un matériel fourni par la société M2 et financé par la société Loxxia multibail ; que celle-ci l'a poursuivie en constatation de résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00761

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par requête en date du 26 janvier 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300827

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par requête du 16 décembre 2019, elle a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, en expulsion et en paiement des fermages. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300637

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail pour cession ou sous-location prohibée. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300177

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

société Longeville a assigné la société Sirmet en paiement de deux factures ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Sirmet fait grief à l'arrêt de juger nulle la résiliation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300464

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation des congés et autorisation d'association ou de cession à son épouse ; que Mme Y..., excipant de la nullité des baux, a demandé en appel leur résiliation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300737

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

pour faute dans un paragraphe 6 plus large intitulé "Interruption du contrat", ne permet pas de considérer que l'interruption est équivalente à une résiliation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 22 février 2012 Madame [R] épouse [W] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ae31735681d1ea7943

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par ordonnance du 26 février 2019, le juge des référés a : - prononcé la résiliation de plein droit par l'acquisition de la clause résolutoire des baux commerciaux conclus entre la société DG Holidays

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Sur la demande de résiliation du bail À l'appui de leur demande de résiliation, les consorts [W]-[P] soutiennent que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda7cd1ef9d3e07f9338bad

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Par requête parrallèle du 30 mars 2017, Monsieur [O] [Z] a également saisi la même juridicion aux fins notamment de prononcer la résiliation du bail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Le 1er avril 2015, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le 20 juillet 2015, Mme [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Le 2 mars 2017, Mme [S] [Z] saisissait le conseil de prud'hommes de Dreux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd95057c3298d391579b05a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La résiliation de plein droit n'a pu intervenir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

II- sur la demande de résiliation du contrat de travail.

Source officielle