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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01364
20 juin 2017
. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 529 du code de procédure pénale et L. 233-1 du code de la route ; Vu l'article 529 du
613726a4cd580146774274cb
21 juin 2006
prescription de contraventions connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388 du code de procédure pénale et L. 234-1 du code de la route
6137263acd58014677423f1d
7 décembre 2005
le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 550 du Code de procédure pénale et L. 121-2 du Code de la route
6137254ecd5801467741ca4c
19 juin 1991
suspension de son permis de conduire pendant 15 jours ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 18 alinéa 5 du Code de la route
613725f8cd58014677421f0e
22 mai 2001
direction, visibilité d'un véhicule ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route
613725f8cd58014677421f0f
aux organes de manoeuvre, direction, visibilité d'un véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 72, R. 73 et R. 239 du Code de la route
61372581cd5801467741e56e
10 mai 1995
1994 qui, pour conduite sans permis, à condamné Mario X... à 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 19 du Code de la route
61372586cd5801467741e7cb
30 septembre 1992
intérêts civils ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 1, R. 7 et R. 25 du Code de la route
613725accd5801467741fb18
16 octobre 1996
de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles L. 1er et L. 15 du Code de la route
613725b0cd5801467741fca2
24 septembre 1997
le stationnement des véhicules, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 1er. du Code de la route
613725b7cd5801467741ffe1
11 mars 1998
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
613725b9cd580146774200d0
613725b9cd580146774200d1
613725b9cd580146774200d2
613725b9cd580146774200d3
613725b9cd580146774200d4
613725b9cd580146774200d5
613725b9cd580146774200d6
613725b9cd580146774200d7
stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route
613725b9cd58014677420115
18 novembre 1998
de 800 francs et 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, et L. 2 du Code de la route
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