Codes de loi français

Article États législatifs annexés

et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ― 1 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article Annexe VI

instruments de mesure, il est appliqué en sus de la redevance pour jaugeage prévue au tableau E, paragraphe 3 a, la redevance suivante pour l'utilisation du matériel de l'Etat : NUMERO : 121.6.1 MATERIEL : Pour chaque citerne pour transport routier

Article Annexe III

Dispositions applicables aux transferts de conteneurs, conteneurs-citernes et véhicules routiers. Lors des opérations de transfert sur bateau, les obligations énumérées sous 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus, pour le chargement des colis, s'appliquent.

Article Cahier des charges

La demande d'homologation sera présentée au ministre de l'équipement et du logement (secrétariat de la commission de réception des projecteurs et dispositifs d'équipement pour véhicules routiers) par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce

Article Annexe

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 25 000 1760 Contribution carbone 0 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 8

flèches ; ou -de numéros d'itinéraire ; ou -d'une combinaison de ces éléments ; -marques relatives à l'animation des aires piétonnes et des zones de rencontre : elles sont constituées de dessins non répertoriés ne reprenant ni ne détournant des signaux routiers

Article 1

V Maçon travaux routiers. 231s 5 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF). V Menuisier agenceur (BCP). 234s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article ÉTAT A

- 139 480 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 1

national, complétés pour les deux premiers documents du tableau figurant à l'annexe XVII du présent arrêté, et : a) Soit un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou le récépissé correspondant ; b) Soit : -pour les véhicules du genre tracteur routier

Article Annexe 1

d'activités associées à des matières nucléaires Code de la défense-Articles R. 1333-3 à R. 1333-10 Agréments de véhicules de transport des matières nucléaires Code de la défense-Article R. 1333-18 Conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers

Article Annexe

Pont routier de la route nationale n° 10 à Socoa. La Nivelle. 0lhagaray. La Bidassoa. Pont de Béhobie. Département de l'Aude Robine ou canal d'Aude à la Nouvelle. Ecluse de Mandirac. Rigole ou épanchoir de Mandirac.

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

national de la statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers

Article Annexe Ib

collecte en apport volontaire Maîtrise des techniques de collecte des objets encombrants Ressources documentaires : cahier des charges, réglementation, rapport de suivi de collecte, consignes de sécurité, règlement de site, plan de prévention, plan routier

Article 13

Le permissionnaire empruntant sous sa responsabilité un itinéraire dans le cadre d'un raccordement de moins de 20 km au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie devra s'assurer des conditions

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Maçon travaux routiers 231s Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Peintre finisseur 233s Artemisia formation V Auxiliaire de bibliothèque

Article 1

des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers

Article Annexe I

fixées par cet arrêté ; b) Certificat de carrossage ou de montage de carrosserie conforme à l'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ; c) Attestation de montage d'un dispositif d'attelage sur un tracteur routier

LEGIARTI000026884691

programme des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale INTITULÉS DU COMPTE-MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Ouvrages routiers à péages (entreprises d'exploitation d'). Service de péage. Etablissements industriels et commerciaux. Service de transport pour livraisons.