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4 329 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782365

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

X..., à la Société SAEC et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Source officielle

Page 51 sur 217

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62f1f8bc699dc905d4ce9874

Appel

8 août 2022

8 août 2022

huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Nicolas MATUSZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société SAEM-TCRM

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f701

Cassation

16 octobre 1970

16 octobre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI ANNULE LE CONGE DONNE AUX FINS DE REPRISE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL, PAR SANZ, PROPRIETAIRE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51031

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Foncière Ru 01/2004, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la ville de Meaux, représentée son maire, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], venant aux droits de la SAEM

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896b031696000841343b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

effets de la clause résolutoire, - Disait qu'à défaut de règlement du montant de l'échéance, la totalité des sommes dues deviendra immédiatement exigible, et sans mise en demeure, - Allouait à la SAEM

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106b6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/02067 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort SAEM CDC HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b276

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Z..., notaire associé, membre de la SCP Clisson-Chaussade-Sanz, afin de rechercher une solution permettant de donner des gages à la société créancière ; qu'en leur présence, cet officier public a établi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301070

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

X..., le condamne à payer à la SAEM Territoires la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-227

droit de la concurrence

26 décembre 2018

26 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, Srelative à la prise contrôle exclusif des sociétés Decitre SAS et Decitre Interactive SAS par

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:87

CJUE

31 janvier 2019

31 janvier 2019

#Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contra Deutsche Bank SAE.#Petición de decisión prejudicial planteada por la Audiencia Nacional.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738520

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Jacques X..., demeurant "Bois Renard" Lorigne à Sauze Vaussais (79190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3900acdc6046d4717f56d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [S] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [X] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [Localité 1] (SAEM

Source officielle
CC

civ3

607941039ba5988459c3ff32

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

. ; QUE CELUI-CI LES A SOUS-LOUES A Z..., QUI A CEDE A LA SOCIETE SAEB SES DROITS, EUX-MEMES TRANSMIS LE 6 DECEMBRE 1957, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CANDLOT ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdbf

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AGON INTERMARCHE, dont le siège est à Saint-Saens (Seine-Maritime), avenue Emmanuel Brion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

Appel

6 août 2001

6 août 2001

RG : SAE 3/2001 RG : SAE 4/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL UN et le SIX AOUT Nous, B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

Appel

6 août 2001

6 août 2001

RG : SAE 3/2001 RG : SAE 4/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL UN et le SIX AOUT Nous, B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

Appel

6 août 2001

6 août 2001

RG : SAE 3/2001 RG : SAE 4/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL UN et le SIX AOUT Nous, B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86168

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY, avoués à la Cour INTIMES Maître Pierre Louis EZAVIN,pris en sa qualité de commissaire au plan et d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire des STES GL et GL SAE

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd05

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Que c'est ainsi, notamment, que Christian X..., Philippe C..., Jacques E..., Jacques B..., Jean-Pierre A..., Jean-Pierre Y..., Pierre Z... et Léo D..., respectivement dirigeants des sociétés Borie-SAE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800349_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La station de ski Sauze-Super Sauze, située sur le territoire de la commune d'Enchastrayes, a été créée, aménagée puis exploitée, à partir des années 1930, par différentes personnes privées sur des terrains

Source officielle