[L] [K] a été désigné en qualité d'expert. Cet expert a déposé son rapport le 30 décembre 2022.

Par ordonnance en date du 7 octobre 2020, il a été fait droit à cette demande et Monsieur [L] a été désignée en qualité d’expert pour y procéder.

Il s'agit de pièces ayant été réclamées par l'expert relativement aux charges de redevance parking, de sorte que la renonciation ne concerne pas le présent poste.

Par arrêt sur requête en omission de statuer du 30 novembre 2009, il a été précisé dans le dispositif que les époux [OR] étaient déboutés de leur demande de complément d'expertise.

A titre subsidiaire, - ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert qu’il lui plaira avec pour mission de : . se rendre au garage [Localité 3] [Localité 4] AUTOMOBILE, [Adresse 5], pour examiner

La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Devant le désaccord des parties, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise le 2 septembre 2008.

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Monsieur Thibaut SUHR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, ' de confirmer l'avance des frais d'expertise par les intimés.

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée le 20 février 2019 par le cabinet Luberon Expertise, mandaté à cette fin par l'assureur de M. [S], la société Groupama Grand Est. M.

Une ordonnance de caducité de la désignation de l'expert a été rendue le 9 janvier 2013, le conseiller chargé de l'expertise constatant que la consignation qui incombait à Monsieur C... n'avait pas été

[E] [R], expert judiciaire, joint au rapport définitif d'expertise déposé le 10 mars 2020 en annexe 18 ; - jugé que le mur a été construit avec une emprise de 8 cm coté G et de 13 cm coté C sur la propriété

Ils contestent les conclusions du rapport d'expertise et affirment que l'expert a écarté ou minimisé ces désordres.

et nommé en qualité d’expert M.

MMA IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Madame [G] [V] née le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

DBVB-V-B7D-BEHFG [D] [B] épouse [Z] [R] [Z] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

[M] [E] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

, de sorte que le rapport de l'expert puisse leur être opposable.

a présentés à la suite de son opération du 28 juin 2017 en désignant le Docteur [F], médecin cardiologue, en qualité d’expert.