refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

Jean-Paul B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme, 2 / de

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Nîmes, 14 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation ( 2e Civ, 16 décembre 2004, pourvoi n° 03-11.181), que la société Château

et a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Christian X..., qui exerce l'activité de brocanteur, a été interpellé à Montreux-Château

(le créancier saisissant), en vue d'obtenir l'immobilisation de sommes à provenir de la vente d'un château et d'une exploitation agricole appartenant respectivement à une SCI et à un groupement foncier

X... a, afin de bénéficier d'avantages fiscaux, acquis un lot de copropriété situé dans un château inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, dans lequel devaient être entrepris des

janvier 2001, le syndicat a assigné la société BTG en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner la société BTG à payer diverses sommes au titre des désordres affectant les chéneaux

W..., gérant d'une SCI propriétaire d'un château dans lequel il a fait effectuer des travaux de rénovation, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, ainsi que de ceux d'hébergement

Poitiers, 13 juin 2006), rendu en matière de référé, que la société Groupe Prim's H B H Constructions a donné en location, à usage commercial, à l'EURL de Bellancour (l'EURL) une propriété comprenant le château

ordonnance du juge d'instruction pour avoir représenté ou diffusé une œuvre de l'esprit en violation des droits de son auteur, en l'espèce des œuvres faussement attribuées à [Y], le dessin « L'homme au chapeau

réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 9 janvier 1991 et 29 mai 1991), que de 1967 à 1989, M.Scherr, médecin-psychiatre, a exercé son activité dans un établissement de soins, le "Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association des propriétaires des résidences du Château du

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marcelle B..., veuve A... était propriétaire du château des Fayères, lequel fut vendu sur saisie immobilière en 1977 ; que Mme

[P] a déposé plainte, pour le compte de la société Les Cerfs, pour un cambriolage commis dans le château et déclaré le sinistre à l'assureur. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 2024), par un acte du 5 février 2013, la société La Taverne du château (la société) a souscrit un prêt auprès du CIC Nord Ouest (la banque) d'un montant de 184 175

du chef de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que le prévenu a les qualités de propriétaire du château

point, son action doit être rejetée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la panne du véhicule, survenue un an et demi après la vente, avait son origine dans un desserrage de la fixation du chapeau

de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château

biens", ni sur le prix puisqu'il faut dans ce cas que soient réunies les conditions initiales de la revendication ; que les intimés ajoutent que les matériaux ont été mis en oeuvre sur le chantier de Château