MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. Y... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR annulé le mariage de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour les consorts X.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Savigny matériaux, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société commerciale

[N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société France médias monde, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière Henry, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C], après débats

[N], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pharmacie Feuillard-Nourrit, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient

[N] et [I] [U] et de Mme [E], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de M.

[R], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [L], en qualité de liquidateur judiciaire de M. [R], et l'avis de M.

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au bénéfice de son avocat, la SCP Yves

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Boissières Part

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 3, l'avis de M.

présentes : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse 31, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, de la SCP de Chaisemartin