Codes de loi français

Article Annexe

pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 13 % Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2000-798 du 24 / 10 / 2000 modifié) Technicien des systèmes

Article 2

d'entraînement au vol (FTD). 14 850 € 4 950 € 2 475 € G Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation. 19 800 € 6 600 € 3 300 € H Système d'entraînement au vol (

Article R9-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Les opérateurs, après avoir vérifié l'innocuité des marqueurs techniques fournis par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pour leurs réseaux et services, les mettent en œuvre pour la durée indiquée.

Article 6

-Sont énumérés à l'annexe 5 du présent arrêté les renseignements et les justificatifs que contient le règlement de sécurité de l'exploitation d'un système de transport, établi en vue de son approbation par le préfet aux termes de l'article 23 du décret

Article Annexe 2

systèmes simples. 3.

Article L621-18-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 14

Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, pour assurer la stabilité et l'intégrité du système financier, après notification à l'Autorité européenne des marchés financiers, au Comité européen du risque systémique et aux autorités compétentes dont relève

Article L1461-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 1° Désigne les organismes chargés de gérer la mise à disposition effective des données du système national des données de santé et détermine leurs

Article 696-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 02

Le procureur de la République vérifie si la décision fondant la mesure de protection a été adoptée selon une procédure contradictoire.

Article 6

La cellule d'assistance technique ministérielle chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique est composée de représentants du service du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, du service

Article R*424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42

Le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet sur : 1° Les demandes d'approbation initiale des règles d'un système multilatéral de négociation formées en application du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 ; 2° Les demandes de modification

Article R*425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 41

Le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet sur : 1° Les demandes d'approbation initiale des règles d'un système organisé de négociation formées en application du troisième alinéa de l'article L. 425-2 ; 2° Les demandes de modification

Article R723-61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 61

La Commission nationale de contrôle vérifie, après la fermeture du scrutin et avant le dépouillement, le scellement du système.

Article R1335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 17

I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau doivent être raccordés en permanence au réseau de distribution d'eau qui les alimente.

Article D330-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 65

-La demande d'homologation d'un système mentionné au 2°, 3° ou 4° du I de l'article L. 330-1 est présentée par écrit et par tout moyen de nature à conférer date certaine au ministre chargé de l'économie.

Article Annexe

LISTE DES CONCOURS CONCERNES Concours externe d'officier de protection des réfugiés et apatrides. Concours externe de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Ce système comprend six fichiers :

Article 6

La sous-direction systèmes technique :

Article 19

Pour les systèmes de contrôle-commande et signalisation :

Article 213-4.09

Systèmes de traitement des eaux usées

Article 21.B247

Changements du système d'assurance conception