Texte de l'article
CORPS ET GRADES
Taux applicable
Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 / 10 / 2005 modifié)
Ingénieur principal des services techniques
13 %
Corps des contrôleurs des services techniques et du matériel (régi par le décret n° 97-259 du 17 / 03 / 1997 modifié)
Contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel
20 %
Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
7 %
Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 02 / 10 / 1992 modifié)
Contremaître principal
10 %
Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 / 12 / 2006)
Adjoint technique de 1re classe
33 % en 2009 30 % en 2010 30 % en 2011
Adjoint technique principal de 2ème classe
25 %
Adjoint technique principal de 1re classe
10 %
Corps des assistants de service social (régi par le décret n° 91-783 du 01 / 08 / 1991 modifié)
Assistant de service social principal
8 %
Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 84-238 du 29 / 03 / 1984 modifié)
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (conformément aux dispositions du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
13 %
Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2000-798 du 24 / 10 / 2000 modifié)
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure
20 %
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)
10 %
Corps des agents des systèmes d'information (régi par le décret n° 69-904 du 29 / 10 / 1969 modifié)
Agent des systèmes d'information et de communication du 2eme groupe
14 %
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe
14 %