MODELE No 1 (acte de décès): verso Commune de, municipality, municipio de, koinothta, concelho de : MODELE No 2 (acte de mariage): verso Commune de, municipality, municipio de, koinothta, concelho de : Fait à Paris, le 20 mars 1991.

Article L122-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

Code de la propriété intellectuelle

Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris

Article 2

—

effectuer les actes prévus aux 1° à 4° de l'article 815-3 du code civil.

Article L721-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Il en est de même des actes ou décisions qui mettent fin aux servitudes ou les modifient. Les servitudes ne sont opposables qu'à compter de cette publicité.

Article L613-31-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 49

Code monétaire et financier

préjudiciables à l'ensemble des créanciers ne sont pas applicables si le bénéficiaire d'un tel acte apporte la preuve que ce dernier est soumis à la loi d'un autre Etat membre et que cette loi ne permet par aucun moyen d'attaquer cet acte dans l'affaire

Article 49-2

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 42, les candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer, à titre étranger, aux épreuves du concours d'agrégation sans que leur admission confère aux intéressés le droit à l'attribution

Article 2

—

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l’exécution du présent décret.

Article 6

—

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R611-42

Article 2

—

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Article 2

—

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Article 2

—

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Article 2

—

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Article 2

—

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Article L446-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article L825-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article L3418-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39

Code de la défense

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

Article R3418-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25

Code de la défense

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est doté d'un commissaire aux comptes.

Article 2

—

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Article D675-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 58

Code de l'éducation

L'Ecole polytechnique accueille dans les formations qu'elle dispense des étudiants français et étrangers.

Article R1424-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 37

Code général des collectivités territoriales

En application des dispositions de l'article L. 1424-2, les actes de soins d'urgence que peuvent réaliser les sapeurs-pompiers, n'étant pas par ailleurs des professionnels de santé déjà autorisés à la pratique de ces actes, sont énumérés aux articles

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