Codes de loi français

Article 26

3e échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Psychologues de l'éducation nationale hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon

Article 10

10e échelon Entre 20 ans 9 mois et 22 ans 9e échelon Entre 17 ans 9 mois et 20 ans 9 mois 8e échelon Entre 13 ans 6 mois et 17 ans 9 mois 7e échelon Entre 11 ans 6 mois et 13 ans 6 mois 6e échelon Entre 10 ans et 11 ans et 6 mois 5e échelon

Article 12

10e échelon Entre 18 et 19 ans 9e échelon Entre 15 et 18 ans 8e échelon Entre 11 et 15 ans 7e échelon Entre 9 ans et 6 mois et 11 ans 6e échelon Entre 8 ans et 9 ans et 6 mois 5e échelon Entre 5 et 8 ans 4e échelon

Article 2

227 s 2 ans CPNE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Adjoint au chef des ventes PRA (pièces de rechange et accessoires) 252 w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Magasinier 252

Article 18

9e Ancienneté acquise au-delà de 6 ans - à partir de 3 ans et avant 6 ans 8e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans - avant 3 ans 7e Ancienneté acquise Chef de secteur Chef de secteur 9e échelon : - à partir de

Article 2

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Agent d'entretien et rénovation en propreté 343t 5 ans CPNEFP de la propreté Chef d'équipe en propreté 343t 5 ans CPNEFP de la propreté Agent machiniste classique

Article 4-2

prétendre à l'application des dispositions de l'article 4-1, les lauréats d'un concours organisé en application du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté de : 1° Deux ans

Article 15

La durée du temps passé dans chaque échelon de professeur de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à cinq ans. Pour les promotions au choix cette durée peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à quatre ans.

Article Annexe II : Tableau n° 44 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Cancer bronchopulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux effectués au fond dans

Article 2

en industrialisation et en amélioration des processus (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Dessinateur d'études industrielles (CQPM) 201 5 ans

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Dessins ayant plus de cinquante ans d'âge (1) : 30 000. 6.

Article R631-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 07

La durée du contrat et de l'accord-cadre ne peut être inférieure à cinq ans, ou à sept ans pour les contrats conclus par un producteur qui a engagé sa production depuis moins de cinq ans dans les conditions prévues au douzième alinéa du III de l'article

Article 11

2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs, est effectué dans les conditions définies au tableau ci-dessous : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT TAUX DE REMBOURSEMENT Moins de 2 ans

Article 40

d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants : ÉCHELONS ET INDICES DURÉES Maximale Minimale 1er échelon provisoire (283) 1 an 6 mois 1 an 2e échelon provisoire (321) 2 ans

Article 3

révolus jusqu'à 21 ans ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “ UEHD de Strasbourg ”, sise 7B, rue de Rosheim, 67200 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ; - une unité

Article 12

grade et posséder depuis un an au moins une des qualifications techniques supérieures délivrées comme il est dit à l'article 4 ci-dessus, soit compter deux ans au moins de services effectifs dans ce grade et posséder depuis quatre ans au moins une de

Article R4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Article 3-1

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.

Article 4

février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; b) Par un concours sur titres complété d'épreuves ouvert aux candidats âgés d'au moins vingt et un ans