X... de sa demande de ce chef, que les contrats suivants ne mentionnaient plus l'indexation de la rémunération sur la base de celle des agents cadres, et que la 1ère réclamation salariale de M.

Il en va de même de celle, avancée par le syndicat à partir des éléments de salaire de certains agents relevant de ces cadres d’emploi, que la commune fixerait, dans le cas de ces derniers, le montant

[K] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ Le syndicat national des techniciens, agents de maîtrise et cadres de la chimie et connexes CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 23

encourant des sanctions (article 6 du décret du 29 octobre 1936)- b) Recevabilité de l'action engagée, nonobstant la violation de ladite interdiction (1). | 36-02-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce ; Attendu que pour débouter Mlle X.

(collège agent de maîtrise/ cadre), G... (collège agent de maîtrise/ cadre), Z..., H..., I..., J... et K... et pour la CFE/ CGC Monsieur X...

enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste nominative des agents

Z... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 1er janvier 1988 ainsi que les arrêtés en date du 5 décembre 1990 dudit président portant intégration de ces agents dans le cadre d'emplois

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Raincy, 12 février 2013), que le syndicat des techniciens, agents

cadres de la commission supérieure nationale du personnel, conformément à la procédure prévue au statut du personnel des industries électriques et gazières ; que la sous-commission des agents cadres s'est

Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres

1998, adressée au procureur de la République et portant à la connaissance de ce magistrat un renseignement officieux, parvenu aux services de police, faisant état de l'emploi, à des fins privatives, d'agents

enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents

autorisations spéciales d’absence à hauteur de 30 % pour l’exercice d’une activité syndicale, à titre principal, de lui accorder un complément indemnitaire annuel égal au montant moyen attribué aux agents

Accord catégoriel NAO SES Agents de maitrise et cadres

Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres

Accord relatif aux négociations annuelles pour les agents de maitrise et cadres