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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a198c0355000835f5c4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il expose notamment que : - l'appel interjeté est irrecevable, aucun recours n'étant prévu par l'article 1843-4 du code civil quant à la décision qui désigne un expert chargé de déterminer la valeur

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c879a9834ffd825fb57

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [V] a interjeté appel de cette ordonnance à l'encontre de Me [I] et par déclaration du 9 juillet 2024, il a interjeté appel de cette ordonnance à l'encontre de Me [R], ès qualités de bâtonnier de l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebc3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; - débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebc5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebc7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; - débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebc9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebcb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebcd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebcf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06eed0451e8318d0ebd7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebd9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebdd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; - débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebdf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebe1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

653a06efd0451e8318d0ebe3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée n'est pas tardif ; en conséquence - déclarer l'appel interjeté par la société Maintenance Technique Optimisée parfaitement recevable ; -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00081

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

été rendu sur le recours formé contre cette autre décision ; qu'en l'espèce, s'il est exact que l'appel interjeté contre le jugement du 24 mai 2012 a été déclaré irrecevable par une ordonnance de mise

Source officielle

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