DÉPISTAGE NÉONATAL DE LA LEUCINOSE Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal de la leucinose sont effectués avec des réactifs conformes aux normes en vigueur, y compris les matériaux associés d'étalonnage et de contrôle spécifiquement

Article L2261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28

Code du travail

Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant

Article 37

—

Le ministre chargé du commerce statue sur les recours examinés par la commission avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article L212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32

Code des juridictions financières

moins une chambre territoriale des comptes et au moins une chambre régionale des comptes mentionnée aux articles L. 212-12 et L. 212-9 et que leur venue à l'audience n'est pas matériellement possible dans les délais prescrits par les dispositions en vigueur

Article 7

—

Le producteur transmet au cocontractant avec les factures mentionnées aux articles 5 et 6, les justificatifs des valeurs de Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article 20

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment les textes suivants :

Article 2

—

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

Article 7

—

TEXTE L'observateur doit avoir soin de tenir constamment nettoyé et en parfait état : ...

Article 186

—

L'ordonnateur principal et, le cas échéant, un ou des ordonnateurs secondaires sont désignés par le texte institutif de l'organisme.

Article R821-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.

Article R122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 22

Code de procédure pénale

Les traductions par écrit sont payées à la page de texte en français. Cette page compte 250 mots.

Article 5

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 21

—

. - Toute personne ayant déclaré son patrimoine en début de fonctions, en application du dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans sa rédaction antérieure à la présente

Article R6325-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Code des transports

procédure de consultation prévue par l'article R. 6325-18 ; 2° Que les tarifs et, le cas échéant, leurs modulations respectent les règles générales applicables aux redevances, qu'ils sont non discriminatoires ; 3° Lorsqu'un contrat a été conclu en application

Article Annexe 4

—

La limite d'âge prévue au b ci-dessus s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille.

Article 5

—

Le montant individuel de la part fonctionnelle des agents exerçant leurs fonctions selon l'un des régimes cycliques de travail en vigueur dans la police nationale ainsi que de ceux qui sont soumis au régime de travail mixte hebdomadaire/cycle qui a cours

Article 42

—

Les conseils de prud'hommes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle institués en application de la présente loi devront être installés au plus tard le 15 janvier 1983, date à laquelle les dispositions du chapitre XI du titre Ier du

Article A222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 40

Code du sport

du contrat dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'avenant sur la durée du contrat restant à exécuter.

LEGIARTI000048162830

—

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible sur Légifrance à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article ANNEXE 4

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (

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