450 du Code de procédure civile

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire des époux X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 12 du nouveau Code de procédure civile, 6, 7, 32 et 44 (en sa rédaction antérieure à la loi

Sur le moyen unique du pourvoi n° 84.15.137 : Vu l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile du Parc de Vigier, aux droits de laquelle se trouve M. de Y... depuis

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

et 964 du code de procédure civile, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des défenses, selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des

700 du code de procédure civile.

1626 du Code Civil.

1134, 1341, 1353 et 1628 du code civil ; 2.

du code de procédure civile.

964 du code de procédure civile, de sorte que la demande de rétractation doit être rejetée ; 1°- ALORS QUE lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des

Condamne Mme C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 2001

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1991, où étaient présents : M.

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

1615 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la résolution d'un contrat comme l'exception d'inexécution supposent que le manquement imputé à l'autre partie soit d'une gravité suffisante pour empêcher

Par arrêt du 13 juin 2006, la Cour de cassation, première chambre civile, sur pourvoi de des Etablissements Soetaert, et au visa des articles 1615 et 1641 du code civil, a cassé et annulé dans toutes ses

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 380 du code de procédure civile, ensemble les articles 125, 544 et 545 du même code